Conditions Générales de Vente

Applicables aux prestations d'animation pour enfants

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le prestataire : Guilhem Debleds, auto-entrepreneur, SIRET 502 207 178 00059, exerçant sous le nom commercial "Le Clown Magicien", domicilié au 9 rue Guezno de Botsey, 29000 Quimper.
  • Le client : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation de prestation d'animation.

Les prestations proposées comprennent : animations mascottes, spectacles de magie, clown magicien, mini-disco, fête foraine à domicile, location de machines festives, et toute autre prestation d'animation pour enfants.

Article 2 - Réservation et confirmation

2.1 Demande de devis :

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, envoyé par email sous 24 à 48 heures. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2 Confirmation de réservation :

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

  • Acceptation écrite du devis par le client (email, SMS ou signature)
  • Versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation

2.3 Informations requises :

Le client s'engage à fournir les informations exactes : date, heure, adresse précise du lieu de prestation, nombre d'enfants attendus, âge des enfants, et tout élément utile au bon déroulement de la prestation.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs :

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Ils comprennent la prestation, le matériel nécessaire et les frais de déplacement dans un rayon défini au devis.

Des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer au-delà de la zone indiquée (0,50€/km au-delà de 20 km depuis Quimper).

3.2 Modalités de paiement :

  • Acompte : 30% à la réservation
  • Solde : 70% restants le jour de la prestation, avant le début de celle-ci

3.3 Moyens de paiement acceptés :

  • Espèces
  • Virement bancaire
  • Chèque (à l'ordre de Guilhem Debleds)
Article 4 - Annulation et report

4.1 Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral de l'acompte
  • Entre 7 et 15 jours avant : Acompte conservé, possibilité de report sans frais
  • Moins de 7 jours avant : Acompte non remboursable, report possible avec supplément de 30€
  • Moins de 48h avant ou le jour J : 100% du montant total reste dû

4.2 Report :

Un report de date est possible sous réserve de disponibilité du prestataire. La nouvelle date doit être fixée dans un délai de 3 mois maximum.

4.3 Annulation par le prestataire :

En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo rendant le déplacement impossible), le prestataire s'engage à proposer un report ou un remboursement intégral des sommes versées.

Article 5 - Déroulement de la prestation

5.1 Durée :

La durée de chaque prestation est définie dans le devis. Toute prolongation demandée le jour J sera facturée en supplément (30€ par demi-heure supplémentaire).

5.2 Lieu :

Le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté à la prestation (espace suffisant, prise électrique si nécessaire, protection contre les intempéries pour les prestations extérieures).

5.3 Nombre d'enfants :

Le nombre d'enfants indiqué au devis est un maximum. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation si le nombre d'enfants dépasse significativement celui prévu.

Article 6 - Responsabilité et assurance

6.1 Responsabilité civile :

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité d'animation.

6.2 Surveillance des enfants :

Important : La surveillance et la responsabilité des enfants restent à la charge des parents ou des adultes organisateurs pendant toute la durée de la prestation. Le prestataire anime mais ne se substitue pas à la responsabilité parentale.

6.3 Dommages :

Tout dommage causé au matériel du prestataire par les enfants ou les invités sera facturé au client (coût de réparation ou remplacement à l'identique).

Article 7 - Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant la prestation à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux). Le client peut s'opposer à cette utilisation en le signalant par écrit avant la prestation.

Les visages des enfants ne seront jamais publiés de manière identifiable sans accord explicite des parents.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Le prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

9 rue Guezno de Botsey, 29000 Quimper

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

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