Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations d'animation pour enfants
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le prestataire : Guilhem Debleds, auto-entrepreneur, SIRET 502 207 178 00059, exerçant sous le nom commercial "Le Clown Magicien", domicilié au 9 rue Guezno de Botsey, 29000 Quimper.
- Le client : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation de prestation d'animation.
Les prestations proposées comprennent : animations mascottes, spectacles de magie, clown magicien, mini-disco, fête foraine à domicile, location de machines festives, et toute autre prestation d'animation pour enfants.
2.1 Demande de devis :
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, envoyé par email sous 24 à 48 heures. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.2 Confirmation de réservation :
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- Acceptation écrite du devis par le client (email, SMS ou signature)
- Versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation
2.3 Informations requises :
Le client s'engage à fournir les informations exactes : date, heure, adresse précise du lieu de prestation, nombre d'enfants attendus, âge des enfants, et tout élément utile au bon déroulement de la prestation.
3.1 Tarifs :
Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Ils comprennent la prestation, le matériel nécessaire et les frais de déplacement dans un rayon défini au devis.
Des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer au-delà de la zone indiquée (0,50€/km au-delà de 20 km depuis Quimper).
3.2 Modalités de paiement :
- Acompte : 30% à la réservation
- Solde : 70% restants le jour de la prestation, avant le début de celle-ci
3.3 Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Virement bancaire
- Chèque (à l'ordre de Guilhem Debleds)
4.1 Annulation par le client :
- Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral de l'acompte
- Entre 7 et 15 jours avant : Acompte conservé, possibilité de report sans frais
- Moins de 7 jours avant : Acompte non remboursable, report possible avec supplément de 30€
- Moins de 48h avant ou le jour J : 100% du montant total reste dû
4.2 Report :
Un report de date est possible sous réserve de disponibilité du prestataire. La nouvelle date doit être fixée dans un délai de 3 mois maximum.
4.3 Annulation par le prestataire :
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo rendant le déplacement impossible), le prestataire s'engage à proposer un report ou un remboursement intégral des sommes versées.
5.1 Durée :
La durée de chaque prestation est définie dans le devis. Toute prolongation demandée le jour J sera facturée en supplément (30€ par demi-heure supplémentaire).
5.2 Lieu :
Le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté à la prestation (espace suffisant, prise électrique si nécessaire, protection contre les intempéries pour les prestations extérieures).
5.3 Nombre d'enfants :
Le nombre d'enfants indiqué au devis est un maximum. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation si le nombre d'enfants dépasse significativement celui prévu.
6.1 Responsabilité civile :
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité d'animation.
6.2 Surveillance des enfants :
Important : La surveillance et la responsabilité des enfants restent à la charge des parents ou des adultes organisateurs pendant toute la durée de la prestation. Le prestataire anime mais ne se substitue pas à la responsabilité parentale.
6.3 Dommages :
Tout dommage causé au matériel du prestataire par les enfants ou les invités sera facturé au client (coût de réparation ou remplacement à l'identique).
Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant la prestation à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux). Le client peut s'opposer à cette utilisation en le signalant par écrit avant la prestation.
Les visages des enfants ne seront jamais publiés de manière identifiable sans accord explicite des parents.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Le prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
Pour toute question concernant ces CGV :
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
